Permis de construire n° PC 0384362010001 à Saint-Paul-de-Varces

Permis de construire

N° PC 0384362010001

Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760

Bénéficiaire

EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS

Adresse du terrain

199 CHEMIN DES BUISSONS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 8 · AS 15 · AS 16

Superficie du terrain

49147 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS

SIREN523607760

Code postal38760

LocalitéSAINT PAUL DE VARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)

Code postal38760

Adresse199 CHEMIN DES BUISSONS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

ParcellesAS 8 · AS 15 · AS 16

Superficie terrain49147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole avant810 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.