Déclaration préalable de travaux n° DP 00138321V0043 à Saint-Paul-de-Varax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138321V0043

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DES BOUILLERES SAINT-PAUL-DE-VARAX 01240

Date d'autorisation

15/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/08/2021

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseCHEM DES BOUILLERES SAINT-PAUL-DE-VARAX 01240

ParcellesC 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.