Déclaration préalable de travaux n° DP 00138319V0003 à Saint-Paul-de-Varax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138319V0003

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Adresse du terrain

ROUTE COMMUNALE DE GRAND P SAINT PAUL DE VARAX 01240

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Varax Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

SIRET21010383400011

SIREN210103834

Code postal01240

LocalitéSAINT-PAUL-DE-VARAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseROUTE COMMUNALE DE GRAND P SAINT PAUL DE VARAX 01240

Parcelles0A 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.