Déclaration préalable de travaux n° DP 00138317V0003 à Saint-Paul-de-Varax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138317V0003

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA DOMBES

Adresse du terrain

ETANG DU MOULIN CHEMIN DE SAINT PAUL DE VARAX 01240

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 401

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA DOMBES

SIRET53947799200025

SIREN539477992

Code postal01240

LocalitéST PAUL DE VARAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseETANG DU MOULIN CHEMIN DE SAINT PAUL DE VARAX 01240

Parcelles0B 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.