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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138314V0010
Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240
Bénéficiaire
DOMAINE DE LA DOMBES
Adresse du terrain
ETANG DU MOULIN ST PAUL DE VARAX 01240
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 372
Superficie du terrain
118072 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA DOMBES
SIRET53947799200025
SIREN539477992
Code postal01240
LocalitéST PAUL DE VARAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)
Code postal01240
AdresseETANG DU MOULIN ST PAUL DE VARAX 01240
Parcelles0B 372
Superficie terrain118072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.