Permis de construire
N° PC 00138317V0006
Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
GUIENE SAINT PAUL DE VARAX 01240
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 555 · 0C 554 · 0C 328
Superficie du terrain
28488 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200967
SIREN775544562
Code postal01240
LocalitéST PAUL DE VARAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)
Code postal01240
AdresseGUIENE SAINT PAUL DE VARAX 01240
Parcelles0C 555 · 0C 554 · 0C 328
Superficie terrain28488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée317 m²
Surface locaux démolie91 m²
Surface agricole avant91 m²
Surface agricole créée317 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.