Permis de construire n° PC 00138317V0006 à Saint-Paul-de-Varax

Permis de construire

N° PC 00138317V0006

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

ORSAC

Adresse du terrain

GUIENE SAINT PAUL DE VARAX 01240

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 555 · 0C 554 · 0C 328

Superficie du terrain

28488 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationORSAC

SIRET77554456200967

SIREN775544562

Code postal01240

LocalitéST PAUL DE VARAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseGUIENE SAINT PAUL DE VARAX 01240

Parcelles0C 555 · 0C 554 · 0C 328

Superficie terrain28488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface locaux démolie91 m²

Surface agricole avant91 m²

Surface agricole créée317 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.