Permis de construire n° PC 00138317V0001 à Saint-Paul-de-Varax

Permis de construire

N° PC 00138317V0001

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA DOMBES

Adresse du terrain

CHEMIN DE VERFEY ETANG DU MOULIN SAINT PAUL DE VARAX 01240

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 401

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA DOMBES

SIRET53947799200025

SIREN539477992

Code postal01240

LocalitéST PAUL DE VARAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseCHEMIN DE VERFEY ETANG DU MOULIN SAINT PAUL DE VARAX 01240

Parcelles0B 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.