Permis de construire n° PC 00138315V0004 à Saint-Paul-de-Varax

Permis de construire

N° PC 00138315V0004

Ville de Saint-Paul-de-Varax · 01240

Bénéficiaire

AGPM

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN CAILLOUX SAINT PAUL DE VARAX 01240

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6

Superficie du terrain

10791 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationAGPM

SIREN810204552

Code postal01330

LocalitéAMBERIEUX EN DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Paul-de-Varax (01383)

Code postal01240

AdresseCHEMIN DU MOULIN CAILLOUX SAINT PAUL DE VARAX 01240

ParcellesAB 6

Superficie terrain10791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.