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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04321523P0012
Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1103 ROUTE DE LA VILLETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1110
Superficie du terrain
2225 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt04/01/2024
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéCHATEAU-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)
Code postal43420
Adresse1103 ROUTE DE LA VILLETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
ParcellesB 1110
Superficie terrain2225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo14 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.