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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04321522P0012
Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 ROUTE DU MONASTIER LE BOURG SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1112
Superficie du terrain
756 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)
Code postal43420
Adresse91 ROUTE DU MONASTIER LE BOURG SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
ParcellesA 1112
Superficie terrain756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.