Permis de construire n° PC 04321519P0001 à Saint-Paul-de-Tartas

Permis de construire

N° PC 04321519P0001

Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FAGETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1167

Superficie du terrain

3899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/12/2019

👤Demandeur

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)

Code postal43420

AdresseLA FAGETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

ParcellesD 1167

Superficie terrain3899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée56 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.