Permis de construire n° PC 04321514P0002 à Saint-Paul-de-Tartas

Permis de construire

N° PC 04321514P0002

Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1028 · A 789

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal69390

LocalitéMILLERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)

Code postal43420

AdresseLE VILLAGE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

ParcellesA 1028 · A 789

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant128 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.