Déclaration préalable de travaux n° DP 04321519P0005 à Saint-Paul-de-Tartas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04321519P0005

Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

SIRET21430215000013

SIREN214302150

Code postal43420

LocalitéSAINT-PAUL-DE-TARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)

Code postal43420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.