Permis de construire
N° PC 04321523P0001
Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420
Bénéficiaire
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYETTE
Adresse du terrain
LA FAYETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 751 · C 752 · C 857
Superficie du terrain
45684 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYETTE
SIRET92255572700010
SIREN922555727
Code postal30480
LocalitéCENDRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)
Code postal43420
AdresseLA FAYETTE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420
ParcellesC 751 · C 752 · C 857
Superficie terrain45684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.