Permis de construire n° PC 04321514P0006 à Saint-Paul-de-Tartas

Permis de construire

N° PC 04321514P0006

Ville de Saint-Paul-de-Tartas · 43420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GAZELLE LE BOURG SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 219

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

Code postal43420

LocalitéSAINT-ARCONS-DE-BARGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Paul-de-Tartas (43215)

Code postal43420

AdresseLA GAZELLE LE BOURG SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43420

ParcellesC 219

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface agricole avant570 m²

Surface agricole créée272 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.