Permis de construire n° PC 04628715A0010 à Saint-Paul-de-Loubressac

Permis de construire

N° PC 04628715A0010

Ville de Saint-Paul-de-Loubressac · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JUSTICES SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 46170

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865

Superficie du terrain

2380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier31/07/2015

Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéSAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Paul-de-Loubressac (46287)

Code postal46170

AdresseLES JUSTICES SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 46170

ParcellesB 865

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.