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Permis de construire
N° PC 04628712A0025
Ville de Saint-Paul-de-Loubressac · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOCOLAZE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 46170
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 72
Superficie du terrain
4560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier14/06/2013
Achèvement des travaux16/01/2014

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Paul-de-Loubressac (46287)
Code postal46170
AdresseTOCOLAZE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 46170
ParcellesE 72
Superficie terrain4560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.