Permis d'aménager
N° PA 0092722200002
Ville de Saint-Paul-de-Jarrat · 09000
Bénéficiaire
DELCOBAT
Adresse du terrain
LOT LES JARDINS DE SAINT PAUL SAINT PAUL DE JARRAT 09000
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3089
Superficie du terrain
13321 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationDELCOBAT
SIRET79767034600015
SIREN797670346
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Paul-de-Jarrat (09272)
Code postal09000
AdresseLOT LES JARDINS DE SAINT PAUL SAINT PAUL DE JARRAT 09000
ParcellesD 3089
Superficie terrain13321 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.