Permis d'aménager
N° PA 0092722400002
Ville de Saint-Paul-de-Jarrat · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
Adresse du terrain
AVENUE DE VENTRAILLE SAINT PAUL DE JARRAT
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4321
Superficie du terrain
5511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
SIRET21090272200011
SIREN210902722
Code postal09000
LocalitéSAINT PAUL DE JARRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Paul-de-Jarrat (09272)
Code postal09000
AdresseAVENUE DE VENTRAILLE SAINT PAUL DE JARRAT
ParcellesD 4321
Superficie terrain5511 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.