Permis de construire n° PC 0092722300003 à Saint-Paul-de-Jarrat

Permis de construire

N° PC 0092722300003

Ville de Saint-Paul-de-Jarrat · 09000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Adresse du terrain

RUE LA CARAILLAÃÂ SAINT PAUL DE JARRAT 09000

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 4623

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

SIRET21090272200011

SIREN210902722

Code postal09000

LocalitéSAINT PAUL DE JARRAT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Paul-de-Jarrat (09272)

Code postal09000

AdresseRUE LA CARAILLAÃÂ SAINT PAUL DE JARRAT 09000

ParcellesD 4623

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface publique créée292 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.