Permis de construire
N° PC 0092721500012
Ville de Saint-Paul-de-Jarrat · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CARAILLE SAINT-PAUL-DE-JARRAT 09000
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4624
Superficie du terrain
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Paul-de-Jarrat (09272)
Code postal09000
Adresse4 RUE DU CARAILLE SAINT-PAUL-DE-JARRAT 09000
ParcellesD 4624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²
Surface commerce créée257 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.