Permis d'aménager
N° PA 06618720J0002
Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES NOISETIERS SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1587
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

Code postal66220
LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)
Code postal66220
AdresseRUE DES NOISETIERS SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
ParcellesA 1587
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.