Déclaration préalable de travaux n° DP 06618725J0015 à Saint-Paul-de-Fenouillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618725J0015

Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220

Bénéficiaire

SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

COL DE BOSC SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationSOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

SIRET52917715600013

SIREN529177156

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)

Code postal66220

AdresseCOL DE BOSC SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

ParcellesD 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.