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Permis de construire
N° PC 06618724J0003
Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220
Bénéficiaire
SIVOM DE FENOUILLEDES
Adresse du terrain
50 AV DU GENERAL DE GAULLE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
Date d'autorisation
20/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1642
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/03/2024
Ouverture du chantier03/02/2025

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE FENOUILLEDES
SIRET24660007600029
SIREN246600076
Code postal66220
LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)
Code postal66220
Adresse50 AV DU GENERAL DE GAULLE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
ParcellesA 1642
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant49 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.