Permis de construire n° PC 06618722J0007 à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire

N° PC 06618722J0007

Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Adresse du terrain

17 AV G.PEZIERES MAISON DE SANTE DU CANTON SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 493

Superficie du terrain

775 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

SIRET24660042300056

SIREN246600423

Code postal66220

LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)

Code postal66220

Adresse17 AV G.PEZIERES MAISON DE SANTE DU CANTON SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

ParcellesB 493

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant552 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.