Permis de construire n° PC 06618722J0005 à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire

N° PC 06618722J0005

Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Adresse du terrain

26 BD DE L AGLY SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 303

Superficie du terrain

6021 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

SIRET21660187200015

SIREN216601872

Code postal66220

LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)

Code postal66220

Adresse26 BD DE L AGLY SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

ParcellesB 303

Superficie terrain6021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant490 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.