Permis de construire n° PC 06618721J0013 à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire

N° PC 06618721J0013

Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220

Bénéficiaire

TVB

Adresse du terrain

ZAC LE REAL SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1556

Superficie du terrain

1036 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/02/2022

Ouverture du chantier10/02/2023

👤Demandeur

DénominationTVB

SIRET91906089700015

SIREN919060897

Code postal66220

LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)

Code postal66220

AdresseZAC LE REAL SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

ParcellesD 1556

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface commerce créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.