Permis de démolir n° PD 06618723J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de démolir

N° PD 06618723J0001

Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Adresse du terrain

CHEMIN DE BAYRA SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3661

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

SIRET24660042300056

SIREN246600423

Code postal66220

LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)

Code postal66220

AdresseCHEMIN DE BAYRA SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220

ParcellesB 3661

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.