Permis de démolir
N° PD 06618723J0003
Ville de Saint-Paul-de-Fenouillet · 66220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Adresse du terrain
PLACE MENDES FRANCE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
Date d'autorisation
07/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1578
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIRET48889876800020
SIREN488898768
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Paul-de-Fenouillet (66187)
Code postal66220
AdressePLACE MENDES FRANCE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66220
ParcellesD 1578
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.