1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Paul-de-Baïse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03240222A0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03240222A0003
Ville de Saint-Paul-de-Baïse · 32190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASSALE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 68 · WK 76
Superficie du terrain
149463 m²
Surface locaux créée
1319 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Baïse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

Code postal32310
LocalitéVALENCE SUR BAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Paul-de-Baïse (32402)
Code postal32190
AdresseLASSALE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190
ParcellesWK 68 · WK 76
Superficie terrain149463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1319 m²
Surface agricole créée1319 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.