Déclaration préalable de travaux n° DP 03240218A2002 à Saint-Paul-de-Baïse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03240218A2002

Ville de Saint-Paul-de-Baïse · 32190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MILLE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 47

Superficie du terrain

24608 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Paul-de-Baïse (32402)

Code postal32190

AdresseMILLE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190

ParcellesWA 47

Superficie terrain24608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.