Permis de construire
N° PC 03240212A1002
Ville de Saint-Paul-de-Baïse · 32190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL DE BAISE
Adresse du terrain
GRAND PRE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 45 · WI 66
Superficie du terrain
9044 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier23/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE BAISE
SIRET21320402700014
SIREN213204027
Code postal32190
LocalitéSAINT-PAUL-DE-BAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Paul-de-Baïse (32402)
Code postal32190
AdresseGRAND PRE SAINT-PAUL-DE-BAISE 32190
ParcellesWI 45 · WI 66
Superficie terrain9044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant209 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.