Déclaration préalable de travaux n° DP 04226914M8002 à Saint-Paul-d'Uzore

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04226914M8002

Ville de Saint-Paul-d'Uzore · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL D UZORE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PAUL-D UZORE 42600

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410

Superficie du terrain

1984 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-d'Uzore Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL D UZORE

SIRET21420269900010

SIREN214202699

Code postal42600

LocalitéSAINT-PAUL-D UZORE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Paul-d'Uzore (42269)

Code postal42600

AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-D UZORE 42600

ParcellesA 410

Superficie terrain1984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.