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Permis de construire
N° PC 03150821Y0001
Ville de Saint-Paul-d'Oueil · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 51 SACAOU SAINT-PAUL-D OUEIL 31110
Date d'autorisation
24/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 318 · B 320
Superficie du terrain
387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2021
Ouverture du chantier05/05/2022

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-d'Oueil (31508)
Code postal31110
AdresseRD 51 SACAOU SAINT-PAUL-D OUEIL 31110
ParcellesB 318 · B 320
Superficie terrain387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo118 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.