Permis d'aménager
N° PA 08217024DR001
Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE ST PAUL D ESPIS 82400
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
4963 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS
SIRET21820170500017
SIREN218201705
Code postal82400
LocalitéSAINT-PAUL-D'ESPIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)
Code postal82400
AdresseRUE DE L'ECOLE ST PAUL D ESPIS 82400
ParcellesAA 4
Superficie terrain4963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.