Déclaration préalable de travaux
N° DP 08217023DR006
Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400
Bénéficiaire
SOLEILO
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT BARTHELEMY SAINT-PAUL-D ESPIS 82400
Date d'autorisation
18/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 138 · 0B 139 · 0B 140
Superficie du terrain
28140 m²
Surface locaux créée
4156 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOLEILO
SIRET81865084800026
SIREN818650848
Code postal32500
LocalitéBRUGNENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)
Code postal82400
AdresseCHEM DE SAINT BARTHELEMY SAINT-PAUL-D ESPIS 82400
Parcelles0B 138 · 0B 139 · 0B 140
Superficie terrain28140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4156 m²
Surface agricole créée4156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.