Déclaration préalable de travaux n° DP 08217022DR020 à Saint-Paul-d'Espis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08217022DR020

Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FALGAYRAS BAS SAINT-PAUL-D ESPIS 82400

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1966

Superficie du terrain

1637 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)

Code postal82400

AdresseFALGAYRAS BAS SAINT-PAUL-D ESPIS 82400

Parcelles0B 1966

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.