Permis de construire
N° PC 08217023DR003
Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400
Bénéficiaire
GAEC FRUITS DE L'AUTAN
Adresse du terrain
CH DU MOULIN A VENT ST PAUL D ESPIS 82400
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 36 · C 35 · C 983
Superficie du terrain
8749 m²
Surface locaux créée
328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC FRUITS DE L'AUTAN
SIRET48185688800013
SIREN481856888
Code postal82400
LocalitéSAINT-PAUL-D'ESPIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)
Code postal82400
AdresseCH DU MOULIN A VENT ST PAUL D ESPIS 82400
ParcellesC 36 · C 35 · C 983
Superficie terrain8749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée328 m²
Surface agricole créée328 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.