Permis de construire n° PC 08217023DR003 à Saint-Paul-d'Espis

Permis de construire

N° PC 08217023DR003

Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400

Bénéficiaire

GAEC FRUITS DE L'AUTAN

Adresse du terrain

CH DU MOULIN A VENT ST PAUL D ESPIS 82400

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36 · C 35 · C 983

Superficie du terrain

8749 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC FRUITS DE L'AUTAN

SIRET48185688800013

SIREN481856888

Code postal82400

LocalitéSAINT-PAUL-D'ESPIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)

Code postal82400

AdresseCH DU MOULIN A VENT ST PAUL D ESPIS 82400

ParcellesC 36 · C 35 · C 983

Superficie terrain8749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée328 m²

Surface agricole créée328 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.