Permis de construire n° PC 08217013DR002 à Saint-Paul-d'Espis

Permis de construire

N° PC 08217013DR002

Ville de Saint-Paul-d'Espis · 82400

Bénéficiaire

NONIKA

Adresse du terrain

SAUTIBUS ST PAUL D'ESPIS

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 42 · ZM 43

Superficie du terrain

77600 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationNONIKA

SIRET51850299200010

SIREN518502992

Code postal82400

LocalitéST PAUL D'ESPIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Paul-d'Espis (82170)

Code postal82400

AdresseSAUTIBUS ST PAUL D'ESPIS

ParcellesZM 42 · ZM 43

Superficie terrain77600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.