Permis d'aménager
N° PA 08126616A0001
Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220
Bénéficiaire
SCI FRANCOIS
Adresse du terrain
CH DE LA PLAINE LA RAZARIE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1020 · A 1021 · A 1022
Superficie du terrain
8824 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCOIS
SIRET48419922900010
SIREN484199229
Code postal31280
LocalitéAIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)
Code postal81220
AdresseCH DE LA PLAINE LA RAZARIE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
ParcellesA 1020 · A 1021 · A 1022
Superficie terrain8824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.