Permis d'aménager
N° PA 08126621A0001
Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
Adresse du terrain
ROUTE DE MAGRIN SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1385 · A 1387 · A 396
Superficie du terrain
68 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
SIRET21810266300018
SIREN218102663
Code postal81220
LocalitéSAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)
Code postal81220
AdresseROUTE DE MAGRIN SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
ParcellesA 1385 · A 1387 · A 396
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.