Permis de construire
N° PC 08126617A0006
Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220
Bénéficiaire
ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
Adresse du terrain
MOULIN DE ST PAUL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 92
Superficie du terrain
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
SIRET71642044300013
SIREN716420443
Code postal47500
LocalitéMONTAYRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)
Code postal81220
AdresseMOULIN DE ST PAUL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
ParcellesA 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux démolie420 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.