Permis de construire n° PC 08126616A0003 à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis de construire

N° PC 08126616A0003

Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVIES

Adresse du terrain

6 - 8 PLACE DU FOIRAIL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1288 · A 1290 · A 970

Superficie du terrain

981 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVIES

SIRET21810286100018

SIREN218102861

Code postal81220

LocalitéSAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)

Code postal81220

Adresse6 - 8 PLACE DU FOIRAIL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

ParcellesA 1288 · A 1290 · A 970

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.