Permis de construire n° PC 08126613C0004 à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis de construire

N° PC 08126613C0004

Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220

Bénéficiaire

ELANCE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CABRILLES SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1353

Superficie du terrain

931 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationELANCE

SIRET79335501700013

SIREN793355017

Code postal81500

LocalitéFIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)

Code postal81220

AdresseLOTISSEMENT CABRILLES SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

ParcellesA 1353

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface commerce créée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.