Permis de construire n° PC 08126612M0009 à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis de construire

N° PC 08126612M0009

Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE L HOTEL DE VILLE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 74

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

Code postal81220

LocalitéSAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)

Code postal81220

AdressePL DE L HOTEL DE VILLE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220

ParcellesA 74

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.