Permis de démolir
N° PD 08126621A0001
Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220
Bénéficiaire
ECEBA
Adresse du terrain
COTE DU MOULIN SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 92 · A 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationECEBA
SIRET50199783700023
SIREN501997837
Code postal78140
LocalitéVELIZY-VILLACOUBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)
Code postal81220
AdresseCOTE DU MOULIN SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
ParcellesA 92 · A 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.