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Permis de construire
N° PC 08126621A0013
Ville de Saint-Paul-Cap-de-Joux · 81220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU PASTEL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1360 · A 1362 · A 1364
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

Code postal81220
LocalitéDAMIATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Paul-Cap-de-Joux (81266)
Code postal81220
Adresse4 IMPASSE DU PASTEL SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81220
ParcellesA 1360 · A 1362 · A 1364
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.