Déclaration préalable de travaux n° DP 07326918N5026 à Saint-Paul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07326918N5026

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Adresse du terrain

CHEF LIEU SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 515

Superficie du terrain

329 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

SIRET21730269400013

SIREN217302694

Code postal73170

LocalitéSAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseCHEF LIEU SAINT-PAUL 73170

ParcellesB 515

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.