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Permis de construire
N° PC 07326923N1004
Ville de Saint-Paul · 73170
Bénéficiaire
GAEC DE LA PALETTE
Adresse du terrain
LA PALETTE SAINT-PAUL 73170
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 910 · A 911 · A 912
Superficie du terrain
14881 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023
Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PALETTE
SIRET35201239700019
SIREN352012397
Code postal73170
LocalitéSAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Paul (73269)
Code postal73170
AdresseLA PALETTE SAINT-PAUL 73170
ParcellesA 910 · A 911 · A 912
Superficie terrain14881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1025 m²
Surface locaux créée291 m²
Surface agricole avant1025 m²
Surface agricole créée291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.