Permis de construire n° PC 07326916N1007 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326916N1007

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Adresse du terrain

CHEF-LIEU SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

SIRET21730269400013

SIREN217302694

Code postal73170

LocalitéSAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseCHEF-LIEU SAINT-PAUL 73170

ParcellesB 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.